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Décret n° 2012/075 du 8 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics › Title 5 › Chapter 5

ARTICLE 41

(1) Placée sous l'autorité d'un Directeur, la Direction des Affaires Générales est chargée: - de la mise en œuvre de la politique de gestion des ressources humaines du Ministère ; - de l’application de la politique gouvernementale en matière de formation des personnels du Ministère ; - de la coordination de l’élaboration du plan de formation des personnels du ministère, ainsi que du suivi de son exécution e, liaison avec le Ministère chargé de la fonction publique ; - de la gestion prévisionnelle des effectifs, en liaison avec le Ministère chargé de la fonction publique ; - du suivi de l’amélioration des conditions de travail ; - de la préparation des actes de gestion des personnels internes ; - de la mise à jour des fichiers des personnels internes ; - de la préparation des mesures d’affectation des personnels au sein du Ministère ; - de l’instruction des dossiers disciplinaires des personnels du ministère ; - de l’application des textes législatifs et règlementaires relatifs aux dépenses des personnels du Ministère ; - de la préparation des éléments de la solde et accessoires de soldes des personnels du Ministère ; - de suivi de l’exploitation des applications informatiques de gestion intégrée des personnels de l’Etat et de la solde ; - de la gestion des pensions ; - de l’élaboration et du suivi de l’exécution du budget du Ministère ; - de la gestion et de la maintenance des biens meubles et immeubles du Ministère ; - des réclamations relatives à la solde, en liaison avec les services compétents du Ministère chargé des finances. (2) Elle comprend : - la Sous-direction des personnels ; - la Sous-direction du budget ; - la Sous-direction de la solde et des pensions ; - la Sous-direction de l’équipement et de la maintenance ; - la Cellule SIGIPES.
Texte officiel Vérifié par sondage En vigueur depuis le 8 mars 2012 Page source 22

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Sommaire

article 41 du Décret n° 2012/075 du 8 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics /akn/cm/act/decret/2012-03-08/2012-075
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