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Decret du 6 aout 2009 Chambre d agriculture reorganisation › Title 2 › Chapter 1

ARTICLE 10

Aujourd'hui
D’une manière générale, la Chambre peut émettre un avis sur toutes les questions intéressant l’économie nationale. Elle peut en outre, de sa propre initiative, faire des suggestions aux autorités compétentes sur les questions relevant de sa compétence.
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article 10 du Decret du 6 aout 2009 Chambre d agriculture reorganisation /akn/cm/act/decret/2009-08-06/decret-2009-chambres-agriculture-reorganisation
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