Lex Cameroun

Decret du 6 aout 2009 Chambres d agriculture elections des membres › Title 1 › Chapter 2

ARTICLE 5

Aujourd'hui
Il est créé au niveau national, une commission électorale nationale et au niveau de chaque région, une commission régionale.
Texte officiel Relecture : Analyse automatique En vigueur depuis le 06-08-2009 Page source 1

Analyse automatique à partir de la source fournie — transcription pas encore relue. Comment Lex Cameroun vérifie ses textes →

Commissions électorales

Une question sur cette disposition ?

Entrée pour envoyer · Maj+Entrée pour une nouvelle ligne

English text

Lex Cameroun ne conserve pas de version anglaise de cette disposition. Vous pouvez en lire une traduction automatique — pour comprendre seulement, jamais pour citer.

Sommaire

article 5 du Decret du 6 aout 2009 Chambres d agriculture elections des membres /akn/cm/act/decret/2009-08-06/decret-2009-chambres-agriculture-elections
Signaler une erreur dans ce texte