Les régions, les départements et les arrondissements sont crées par décret du président de la République qui en fixe la dénomination et les limites territoriales.
Texte officiel
Relecture : Analyse automatique
En vigueur depuis le 12-11-2008
Page source 1
Lex Cameroun ne conserve pas de version anglaise de cette disposition. Vous pouvez en lire une traduction automatique — pour comprendre seulement, jamais pour citer.
article 2 du Decret du 12 novembre 2008 portant organisation administrative de la republique du Cameroun/akn/cm/act/decret/2008-11-12/decret-2008-organisation-administrative