(1) Les districts existants à la date de publication du présent décret demeurent maintenus jusqu'à leurs limites territoriales ainsi que leurs chefs-lieux demeurent inchangés, sauf dispositions contraires expresses.
(2) Les chefs de districts en poste restent en fonctions jusqu'à la nomination des sous-préfets.
Texte officiel
Relecture : Analyse automatique
En vigueur depuis le 12-11-2008
Page source 5
Lex Cameroun ne conserve pas de version anglaise de cette disposition. Vous pouvez en lire une traduction automatique — pour comprendre seulement, jamais pour citer.
article 17 du Decret du 12 novembre 2008 portant organisation administrative de la republique du Cameroun/akn/cm/act/decret/2008-11-12/decret-2008-organisation-administrative