Les fonctions de président et de membres du CONSOV sont gratuites. Toutefois, le président et les membres ainsi que les personnes invitées à titre consultatif bénéficient d'une indemnité de session dont le montant est fixé par arrêté du ministre chargé de l'Agriculture.
Texte officiel
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En vigueur depuis le 04-05-2005
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article 7 du Decret du 4 mai 2005 Conseil national des semences vegetales/akn/cm/act/decret/2005-05-04/decret-2005-conseil-national-semences