(1) Il est institué au sein du CONSOV une commission d'homologation des espèces et variétés. Celle-
ci, sur la base des résultats des tests Distinction, Homogénéité et Stabilité (DHS), et Valeur agronomique et Technologique (VAT), donne son avis sur les espèces et variétés candidates à l'inscription au catalogue officiel des espèces et variétés.
(2) Toutefois, le CONSOV peut établir, en tant que de besoin, des comités spécialisés par thème, espèce ou groupe d'espèces pour étudier les aspects techniques spécifiques relevant de leur domaine de compétence.
(3) Les présidents de la commission d'homologation et des comités spécialisés visés aux alinéas (1) et
(2) ci-dessus sont choisis par le CONSOV parmi ses membres.
Texte officiel
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En vigueur depuis le 04-05-2005
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article 6 du Decret du 4 mai 2005 Conseil national des semences vegetales/akn/cm/act/decret/2005-05-04/decret-2005-conseil-national-semences
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