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Decret du 27 avril 2005 Commercialisation des feves de cacao › Chapter 5 › Section 1

ARTICLE 25

Aujourd'hui
La durée de validité du certificat sanctionnant le contrôle de la qualité à l'exportation est de vingt (20) jours, à compter du jour de la vérification pour les fèves de cacao Grade 1, Grade II et Hors Standard. Passé ce délai, les lots sont soumis à un nouveau contrôle et, le cas échéant, reclassés.
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Contrôle de la qualité Contrôle de la qualité et de l’état phytosanitaire

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Sommaire

article 25 du Decret du 27 avril 2005 Commercialisation des feves de cacao /akn/cm/act/decret/2005-04-27/decret-2005-commercialisation-feves-cacao
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