“œuvre collective”, celle créée par plusieurs auteurs à l’initiative et sous la
responsabilité d’une personne physique ou morale qui la publie sous son nom, et dans laquelle
les contributions des auteurs qui ont participé à la création de l’œuvre se fondent dans
l’ensemble de l’œuvre, sans qu’il soit possible d’identifier isolément la contribution de
chacun des auteurs dans cet ensemble;
Texte officiel
Vérifié par sondage
En vigueur depuis le 3 septembre 2026
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