Law No. 2000011 of December 19, 2000, on Copyright and Neighbouring Rights
› Title 1
ARTICLE 1
“œuvre originale”, celle qui dans ses éléments caractéristiques ou dans l’expression,
se distingue des œuvres antérieures;
Texte officiel
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Sommaire
article premier du Law No. 2000011 of December 19, 2000, on Copyright and Neighbouring Rights
/akn/cm/act/loi/2000-12-19/2000-011
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