(1) Le Gouvernement est chargé de la mise en œuvre de la politique de la Nation telle
que définie par le Président de la République.
(2) Il est responsable devant l’Assemblée Nationale dans les conditions et selon les
procédures prévues à l’article 34 ci-dessous.
Texte officiel
Vérifié par sondage
En vigueur depuis le 18 janvier 1996
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