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Code général des impôts Cameroun › Book 0 › Chapter 5

ARTICLE 596

Aujourd'hui
Le droit de timbre est annuel et la période d’imposition s’étend du premier janvier de chaque année au 31 décembre de l’année suivante.
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Droit de timbre sur les automobiles

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article 596 du Code général des impôts Cameroun /akn/cm/act/code/undated/code-general-des-impots
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