ARTICLE 592 — Le paiement des droits de timbre sur la publicité se fait ainsi qu’il suit :

1) Affiches, tracts et prospectus Le paiement des droits de timbre sur la publicité faite par ces moyens est retenu à la source par les entreprises relevant des unités de gestion spécia- lisées et reversé auprès du centre de rattachement dans les mêmes condi- tions que les autres impôts, droits et taxes. Les autres annonceurs déclarent et paient les droits de timbre sur la pu- blicité auprès d’une régie publici- taire, à charge pour cette dernière de reverser le montant des droits perçus dans les quinze (15) jours qui suivent le mois au cours duquel les droits sur la publicité ont été payés. a) Affiches, tracts et prospectus imprimés au Cameroun : Les imprimeurs installés au Came- roun tiennent un registre visé et para- phé par le service chargé de l’enregistrement sur lequel ils repor- tent toutes les impressions d’affiches, tracts et prospectus effectuées par leurs soins. Chaque premier mois du trimestre, ils reversent sur déclaration, le montant des droits perçus au cours du tri- mestre précédent. Les affiches, tracts et prospectus por- tent le nom de l’imprimeur et leur numéro dans le registre d’impression correspondant au timbre perçu. b) Affiches, tracts et prospectus imprimés hors du Cameroun : Avant leur importation, les utilisa- teurs de ces documents en déclarent la nature et la quantité au Centre des Impôts de leur domicile ou siège so- cial. Le paiement est effectué dans le mois de l’entrée des affiches, tracts ou prospectus au Cameroun au Centre des Impôts ayant reçu la déclaration avant importation. Aucun usage ne peut être fait de ces documents avant paiement des droits. 2) Panneaux publicitaires Les entreprises et particuliers rele- vant des unités de gestion spéciali- sées qui utilisent les panneaux publi- citaires font la déclaration et le paie- ment des droits de timbre auprès du centre de rattachement dans les mêmes conditions que les autres im- pôts, droits et taxes. A l’exception des entreprises citées plus haut, les autres annonceurs dé- Code Général des Impôts – Edition 2020 192 clarent et paient auprès d’une régie de publicité en même temps que les frais de publicité, le montant du droit de timbre exigible à charge pour la régie de publicité d’effectuer le re- versement des droits ainsi prélevés dans quinze (15) jours qui suivent le mois précédent. La déclaration visée ci-dessus men- tionne : a) l’objet de la publicité ; b) les nom(s), prénom(s), profession ou raison sociale, le domicile ou le siège social des personnes ou collectivité dans l’intérêt des- quelles la publicité est effectuée et, éventuellement de l’entrepreneur de la publicité ; c) la désignation précise de l’emplacement du panneau. 3) Publicité par voie de presse a) Journaux imprimés au Cameroun Les éditeurs de journaux imprimés au Cameroun perçoivent en même temps que le prix de l’insertion le montant des droits de timbre exi- gibles et le reversent, sur déclaration, au Centre des Impôts de rattachement en même temps que les impôts à ver- sement spontané, les perceptions faites au cours du mois précédent. Pour les entreprises relevant des uni- tés de gestion spécialisées, les droits de timbre sur la publicité sont retenus à la source au moment de l’insertion. Les droits ainsi retenus font l’objet de déclaration et de reversement au- près du centre de rattachement dans les mêmes conditions que les impôts à versement spontané. b) Journaux édités hors du Came- roun, mais distribués au Came- roun L’insertion d’une publicité dans un journal édité hors du Cameroun, mais distribué sur le territoire camerou- nais, donne lieu à la déclaration et au paiement des droits de timbre sur la publicité au moment du paiement des frais de publicité correspondants à cette insertion. 4) Publicité par radio et télévision Les stations de radio et télévision perçoivent en même temps que les frais de publicité, le montant du droit de timbre exigible. Elles le reversent sur déclaration au Centre des Impôts de rattachement en même temps que les impôts à versement spontané, les perceptions faites au cours du mois précédent. Pour les entreprises relevant des uni- tés de gestion spécialisées, les droits de timbre sur la publicité sont retenus à la source au moment de l’insertion. Les droits ainsi retenus font l’objet de déclaration et de reversement au- près du centre de rattachement dans les mêmes conditions que les autres impôts, droits et taxes. La déclaration précise : • l’objet de la publicité ; • les nom, adresse et localisation du bénéficiaire de la publicité ; • le coût unitaire ou forfaitaire et le nombre des insertions ; • la durée, date ou période de l’insertion. Les stations de radio et de télévision tiennent un registre visé et paraphé Code Général des Impôts – Edition 2020 193 par le service en charge de l’enregistrement pour les besoins de contrôle de cette publicité. Ce re- gistre fait ressortir pour chaque inser- tion le montant des droits prélevés et les références de la quittance de paiement. 5) Publicité par le cinéma Les exploitants de salles de cinéma perçoivent en même temps que le prix de la projection publicitaire le montant des droits de timbre exi- gible. Elles le reversent sur déclara- tion au Centre des Impôts de ratta- chement en même temps que les im- pôts à versement spontané, les per- ceptions faites au cours du mois pré- cédent. Pour les entreprises relevant des uni- tés de gestion spécialisées, les droits de timbre sur la publicité sont retenus à la source au moment de l’insertion. Les droits ainsi retenus font l’objet de déclaration et de reversement auprès du centre de rattachement dans les mêmes conditions que les autres im- pôts, droits et taxes. Cette déclaration précise : • l’objet de la publicité ; • les nom, adresse et localisation du bénéficiaire de la publicité, le coût unitaire ou forfaitaire et le nombre de projections ; • la durée, date ou période de la pro- jection ; • l’existence éventuelle d’un contrat entre les parties. Les exploitants de salles de cinéma tiennent un registre visé et paraphé par le service chargé de l’enregistrement qui fera ressortir les différentes projections effectuées, leur coût, le montant des droits préle- vés et les références de leur paie- ment. 6) Publicité par véhicule muni de haut-parleurs ou non Avant de mettre en service à des fins publicitaires, un véhicule muni de haut-parleurs, le propriétaire doit en faire la déclaration. Le service lui dé-