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Code général des impôts Cameroun › Book 0 › Title 0 › Section 9

ARTICLE 570 — L’amende prévue à l’article 534 du présent Code contre le curateur pour négligence varie de 2

000 à 10 000 F CFA. Code Général des Impôts – Edition 2020 184
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article 570 du Code général des impôts Cameroun /akn/cm/act/code/undated/code-general-des-impots
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