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ARTICLE 55 — Le bénéfice des exploitants agricoles soumis au régime simplifié est constitué par l’excédent des recettes provenant de la culture, de l’élevage et des autres produits sur les dépenses nécessitées par l’exploitation au cours de l’exercice.

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Sommaire

• ARTICLE 47Ne sont pas soumis à l’Impôt sur le Revenu des Personnes
• ARTICLE 48(1) Le revenu net imposable est égal à la différence entre le montant du revenu brut effectivement encaissé et le total des charges de la propriété, admises en déduction.
• ARTICLE 49Dans l’hypothèse où la détermination de la base imposable telle que définie à l’article 48 cidessus aboutit à la constatation d’un déficit, celui-ci est imputable sur les revenus fonciers des quatre exercices suivants.
• ARTICLE 50Sont considérés comme bénéfices industriels et commerciaux pour l’application de l’Impôt sur le
• ARTICLE 51Présentent également le caractère de bénéfices industriels et commerciaux, les bénéfices réalisés par les personnes physiques ci-après :
• ARTICLE 52(nouveau).- (1) Le bénéfice imposable des contribuables soumis au régime simplifié prévu à l’article 93 quater ci-dessous, dont le chiffre d’affaires est égal ou supérieur à 10 millions et inférieur à 30 millions, est constitué par le résultat d’exploitation découlant de leur comptabilité tenue selon le système minimal de trésorerie.
• ARTICLE 53Sont considérés comme bénéfices de l’exploitation agricole pour l’application de l’Impôt sur le
• ARTICLE 54
• ARTICLE 55Le bénéfice des exploitants agricoles soumis au régime simplifié est constitué par l’excédent des recettes provenant de la culture, de l’élevage et des autres produits sur les dépenses nécessitées par l’exploitation au cours de l’exercice.
• ARTICLE 56
• ARTICLE 57A l’exception des professions libérales, le bénéfice des contribuables soumis au régime simplifié est constitué par l’excédent des recettes sur les dépenses nécessitées par l’exercice de la profession.
• ARTICLE 58
• ARTICLE 59En ce qui concerne la production littéraire, scientifique et artistique dont les revenus ne sont pas recueillis annuellement, le bénéfice imposable peut, à la demande des intéressés, être déterminé en retranchant de la moyenne des recettes de l’année de l’imposition et des deux années précédentes, la moyenne des dépenses de ces mêmes années.
• ARTICLE 60
• ARTICLE 61
• ARTICLE 62
• ARTICLE 63
• ARTICLE 64
• ARTICLE 64 bisSupprimé
• ARTICLE 65
• ARTICLE 65 bisLorsque, au cours d’une année fiscale, un contribuable a réalisé un revenu qui, par sa nature, n’est pas susceptible d’être mis à sa disposition annuellement et que le montant de ce revenu exceptionnel dépasse la moyenne des revenus nets sur la base desquels ce contribuable a été soumis à l’Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques au titre des trois dernières années, l’impôt dû par l’intéressé est calculé en ajoutant le quart du revenu exceptionnel net à son revenu net global imposable et en multipliant par quatre la cotisation supplémentaire ainsi obtenue.