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Code général des impôts Cameroun › Book 0 › Title 0 › Chapter 2 › Section 1

ARTICLE 547

Aujourd'hui
Le tarif des papiers timbrés et droits de timbre de dimension énoncés aux articles 438 et 444 ci-dessus est fixé comme ci-après :
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Procédures Fiscales, des sanctions administratives consistant Timbre de dimension

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article 547 du Code général des impôts Cameroun /akn/cm/act/code/undated/code-general-des-impots
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