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Code général des impôts Cameroun › Book 1 › Title 0

ARTICLE 51 — Présentent également le caractère de bénéfices industriels et commerciaux, les bénéfices réalisés par les personnes physiques ci-après :

- les personnes se livrant à des opéra- tions d’intermédiaires pour l’achat ou la vente des immeubles ou de fonds de commerce ou qui, habituel- lement, achètent en leur nom les mêmes biens en vue de les revendre; - les personnes qui procèdent au lotis- sement et à la vente après exécution des travaux d’aménagement et de viabilité, de terrains leur apparte- nant. - les personnes qui donnent en loca- tion un établissement commercial ou industriel muni du mobilier et du matériel nécessaire à son exploita- tion, que la location comprenne ou non tout ou partie des éléments in- corporels du fonds de commerce ou d’industrie ; Code Général des Impôts – Edition 2020 36 - les personnes qui louent ou sous- louent en meublé tout ou partie des immeubles leur appartenant ; - les personnes qui, à titre principal ou accessoire, exploitent les jeux de ha- sard et de divertissement. II - DETERMINATION DE LA BASE D’IMPOSITION
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article 51 du Code général des impôts Cameroun /akn/cm/act/code/undated/code-general-des-impots
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