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Code général des impôts Cameroun › Book 0 › Title 5 › Chapter 2

ARTICLE 239 sexies — Le contrôle des impôts et taxes miniers est assuré par l’Administration fiscale avec l’appui du ministère en charge des mines, conformément aux règles du Livre

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Sommaire

• ARTICLE 239(nouveau).- L’assiette, le recouvrement et le contrôle des impôts, taxes et redevances du secteur minier relèvent de la compétence de
• ARTICLE 239 bisLes taux des droits, taxes et redevances minières sont
• ARTICLE 239 ter
• ARTICLE 239 quater
• ARTICLE 239 quinquiesLe produit de la taxe ad valorem y compris sur les eaux de source, les eaux minérales et les eaux thermo minérales et de la taxe à l’extraction des substances de carrières sont reparties et affectées ainsi qu’il suit :
• ARTICLE 239 sexiesLe contrôle des impôts et taxes miniers est assuré par l’Administration fiscale avec l’appui du ministère en charge des mines, conformément aux règles du Livre
• ARTICLE 240

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