Lex Cameroun

Code général des impôts Cameroun › Book 1 › Title 4 › Chapter 1 › Section 2

ARTICLE 209 — Le produit des jeux est constitué :

- pour les jeux de contrepartie : par la différence entre le montant de l’encaisse en fin de partie et celui de la mise initiale ; - pour les jeux de cercle : par le montant intégral de la cagnotte.
Texte officiel Analyse automatique En vigueur depuis le 8 septembre 2026 Page source 116

Analyse automatique — pas encore vérifié au Journal officiel. Comment Lex Cameroun vérifie ses textes →

Une question sur cette disposition ?

Entrée pour envoyer · Maj+Entrée pour une nouvelle ligne

English text

Cette disposition n’a pas de version anglaise officielle. Vous pouvez en lire une traduction automatique — pour comprendre seulement, jamais pour citer.

Sommaire

article 209 du Code général des impôts Cameroun /akn/cm/act/code/undated/code-general-des-impots
Signaler une erreur dans ce texte