Code du travail › Title 3 › Chapter 1 › Section 1

ARTICLE 23

1) Le contrat de travail est une convention par laquelle un travailleur s’engage à mettre son activité professionnelle sous l’autorité et la direc- tion d’un employeur, en contrepartie d’une rémuné- ration. 2) Les contrats de travail sont passés librement.

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Contrat de travail Contrat de travail individuel Dispositions d’ensemble

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Texte officiel

SECTION 23

Décisions interprétant cette disposition

Arrêt n° 032/2015, Pourvoi n° 176/2012/PC du 28/12/2012, Affaire : Dame DJOUMESSAP MOTSEBO Jacqueline Clarisse c/ Secrétariat Permanent de l'OHADA. Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) 23-04-2015
Jugement n°32/CIV/TGI/, La caisse de Crédit et d'Epargne pour le Développement (CACED) SA. Tribunal de Grande Instance du Nyong-et-Kéllé 21-11-2011
Arrêt n° 394/CIV, La société de Chocolaterie et de Confiserie du Cameroun (CHOCOCAM) c/ AWANDA Jean Georges, CA-SCB Cameroun et la Standard Chartered Bank of Cameroon. Cour d'Appel du Centre 05-08-2011
Arrêt n° 394/CIV, La société de Chocolaterie et de Confiserie du Cameroun (CHOCOCAM) c/ AWANDA Jean Georges, CA-SCB Cameroun et la Standard Chartered Bank of Cameroon. Cour d'Appel du Centre 05-08-2011

Sommaire

article 23 du Code du travail /akn/cm/act/loi/1992-08-14/92-007

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