Les règles fixées par le présent Code des marchés publics reposent sur les
principes de liberté d'accès à la commande publique, d'égalité de traitement des
candidats et de transparence des procédures, d'efficience et d'intégrité.
Texte officiel
Vérifié par sondage
En vigueur depuis le 20 juin 2018
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