Si, durant le bail, la chose louée a besoin de réparations urgentes et qui ne puissent être
différées jusqu'à sa fin, le preneur doit les souffrir, quelque incommodité qu'elles lui causent, et quoiqu'il
soit privé, pendant qu'elles se font, d'une partie de la chose louée.
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Mais, si ces réparations durent plus de quarante jours, le prix du bail sera diminué à proportion
du temps et de la partie de la chose louée dont il aura été privé.
Si les réparations sont de telle nature qu'elles rendent inhabitable ce qui est nécessaire au loge-
ment du preneur et de sa famille, celui-ci pourra faire résilier le bail.
Texte officiel
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En vigueur depuis le 8 septembre 2026
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