ARTICLE 9 — Sont admis en franchise des droits et taxes à l’importation

a) les objets et produits importés, pour leur usage personnel et celui de leur famille, par les Chefs d’Etat étrangers séjournant dans l’un des pays membres de la CEMAC ; b) les objets destinés à l’usage officiel des missions diplomatiques, des postes consulaires ou des organisations internationales, notamment pour ce qui est nécessaire à leur fonctionnement administratif (fournitures, carburants, mobilier et matériels de bureau ainsi que les autres articles ayant un caractère fonctionnel tels que publications, emblèmes, sceaux) ; c) les petites quantités de marchandises destinées à être exportées à titre d’échantillons dans les ambassades ou consulats ; d) les films destinés à être projetés ou visionnés dans les locaux diplomatiques ou consulaires ou dans les locaux des organismes internationaux.