Sont admis en franchise des droits et taxes à l’importation a) les objets et produits importés, pour leur usage personnel et celui de leur famille, par les Chefs d’Etat
étrangers séjournant dans l’un des pays membres de la CEMAC ;
b) les objets destinés à l’usage officiel des missions diplomatiques, des postes consulaires ou des
organisations internationales, notamment pour ce qui est nécessaire à leur fonctionnement
administratif (fournitures, carburants, mobilier et matériels de bureau ainsi que les autres articles ayant
un caractère fonctionnel tels que publications, emblèmes, sceaux) ;
c) les petites quantités de marchandises destinées à être exportées à titre d’échantillons dans les
ambassades ou consulats ;
d) les films destinés à être projetés ou visionnés dans les locaux diplomatiques ou consulaires ou dans les
locaux des organismes internationaux.
Texte officiel
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article 9 du CEMAC N° 2007-Tarif des douanes/akn/cemac/act/reglement/undated/cemac-tarif-douanes-2007
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