CEMAC N° 2007-Tarif des douanes
› Title 2 › Chapter 1 › Section 2
ARTICLE 4 — Bases taxables
La TCI est liquidée sur la valeur en douane ou la valeur CAF.
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article 4 du CEMAC N° 2007-Tarif des douanes
/akn/cemac/act/reglement/undated/cemac-tarif-douanes-2007
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