(1) Pour l’accomplissement de ses missions, le Comité dispose d’un secrétariat technique chargé :
- de proposer l’ordre du jour, d’instruire et de préparer les dossiers à soumettre à l’examen du Comité ;
- de rédiger les procès-verbaux des réunions et les rapports d’activités du Comité ;
- de suivre l’exécution des programmes d’action du Comité ;
- d’élaborer le budget de fonctionnement du Comité ;
- de conserver les archives et la documentation du Comité ;
- d’exécuter toutes autres missions à lui confiées par le Comité.
(2) Le secrétariat technique est assuré par la direction des études, des programmes et de la coopération du ministère chargé de l’agriculture, assistée par la direction de la propriété intellectuelle du ministère chargé de l’industrie.
Texte officiel
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En vigueur depuis le 20-12-2010
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article 5 du Arrete du 20 decembre 2010 Indications geographiques Comite national/akn/cm/act/arrete/2010-12-20/arrete-2010-indications-geographiques
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