Arrete du 19 mars 2003 Observatoire national des risques › Chapter 2

ARTICLE 7

Les membres de la coordination sont d’office les correspondants de l’observatoire dans leurs administrations et organismes respectifs. A ce titre, ils communiquent au secrétariat permanent de manière périodique ou instantanée, toute information sur les risques relatifs au secteur d’activités concerné.

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L’organisation et du fonctionnement

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