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Arrete du 19 mars 2003 Observatoire national des risques › Chapter 2

ARTICLE 4

Aujourd'hui
(1) La coordination de l’Observatoire est composée ainsi qu’il suit : Coordonnateur : Le secrétaire général du ministère chargé de l’administration territoriale et de la décentralisation ; Membres : - un (1) représentant des services du Premier Ministre ; - un (1) représentant du ministère chargé de l’Administration territoriale et de la décentralisation ; - deux (2) représentants du ministère chargé de la défense ; - deux (2) représentants du ministère chargé des mines, de l’eau et de l’énergie ; - deux (2) représentants du ministère chargé des transports dont un de la météorologie et un des transports terrestre ; - un (1) représentant du ministère chargé de l’industrie ; - un (1) représentant du ministère chargé de la recherche scientifique et technique ; - un représentant du ministère chargé de la ville ; - un (1) représentant du ministère chargé de l’urbanisme et de l’habitat ; - un (1) représentant du ministère chargé de la santé publique ; - un (1) représentant du ministère de l’environnement ; - un (1) représentant du ministère chargé des affaires économiques, de la programmation et de l’aménagement du territoire ; - un (1) représentant du ministère chargé de la communication ; - un (1) représentant du ministère chargé des télécommunications ; - un (1) représentant de la délégation général à la sûreté nationale ; - un (1) représentant de l’institut national de cartographie ; - un (1) représentant de l’Agence nationale de radioprotection. (2) Le coordonnateur peut faire appel à toute autre administration ou organisme ainsi qu’à toute personne physique, en raison de ses compétences ou de sa contribution financière ou matérielle, dans le domaine de la gestion préventive des risques.
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L’organisation et du fonctionnement

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Sommaire

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