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Arrete du 22 janvier 2003 Region du Mont Cameroun unite technique operationnelle

À jour au 22-01-2003

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Sommaire

• TITRE 1 — Des dispositions générales
• ARTICLE 1
• ARTICLE 2
• TITRE 2 — Des limites des aires protégées et des zones réservées de l’UTO
• CHAPITRE 1 — Des limites de l’UTO
• ARTICLE 3
• ARTICLE 4
• CHAPITRE 2 — Des aires protégées et des zones réservées
• ARTICLE 5
• ARTICLE 6
• TITRE 4 — De l’organisation de l’UTO
• ARTICLE 7
• CHAPITRE 1 — Du comité de gestion
• ARTICLE 8
• ARTICLE 9
• ARTICLE 10
• ARTICLE 11
• ARTICLE 12
• ARTICLE 13
• CHAPITRE 2 — Du conservateur
• ARTICLE 14
• TITRE 5 — Du fonctionnement de l’UTO
• ARTICLE 15
• ARTICLE 16
• ARTICLE 17
• TITRE 6 — Du financement et de la comptabilité
• ARTICLE 18
• ARTICLE 19
• ARTICLE 20
• TITRE 7 — Des droits d’usage
• ARTICLE 21
• TITRE 8 — Des dispositions finales
• ARTICLE 22