Lex Cameroun

Arrete du 22 janvier 2003 Region du Mont Cameroun unite technique operationnelle › Title 5

ARTICLE 16

Aujourd'hui
Les responsables locaux impliqués dans les zones de l’UTO exécutent les activités conformément au programme élaboré d’accord parties. Toute autre organisation peut également mener les activités en vue de soutenir la gestion forestière conformément aux accords de partenariat.
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article 16 du Arrete du 22 janvier 2003 Region du Mont Cameroun unite technique operationnelle /akn/cm/act/arrete/2003-01-22/arrete-2003-mont-cameroun-unite-operationnelle
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