Lex Cameroun

Arrete du 22 janvier 2003 Region du Mont Cameroun unite technique operationnelle › Title 4 › Chapter 2

ARTICLE 14

Aujourd'hui
(1) Le conservateur de l’UTO est nommé par arrêté du ministre chargé des forêts. (2) Avant sont entrée en fonction, il prête serment dans les formes prévues par la réglementation en vigueur.
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Conservateur L’organisation de l’UTO

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Sommaire

article 14 du Arrete du 22 janvier 2003 Region du Mont Cameroun unite technique operationnelle /akn/cm/act/arrete/2003-01-22/arrete-2003-mont-cameroun-unite-operationnelle
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