L'agent comptable tient la comptabilité générale de l'établissement.
Le cadre comptable de l'établissement s'inspire du plan comptable de l'Etat. Il est établi par l'ordonnateur et l'agent comptable et soumis à l'approbation du ministre chargé des finances et des autorités nationales chargées de la normalisation comptable des administrations publiques.
Texte officiel
Vérifié par sondage
En vigueur depuis le 19 décembre 2011
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