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Machine interpretation of the French question — to understand, never to cite
Comment la dotation à la réserve légale prévue à l'article 346 pourrait-elle être adaptée pour intégrer les normes de RSE?
Intégrer la RSE dans la gestion des réserves renforcerait la responsabilité sociétale des sociétés OHADA.
See the original question, in French.
The provision in question
Evidence (original language)
Le commentaire cite l'article 346 comme point de départ pour envisager l'intégration des normes RSE dans le droit des sociétés.
Quel est l'intérêt d'intégrer les normes de RSE dans le droit OHADA des sociétés commerciales et quel mécanisme approprié pour son intégration ? · OHADA.com Doctrine