Accueil · Question de droit
Bêta Question générée par IA — à vérifier avec le texte cité ; pas un conseil juridique.
Comment la dotation à la réserve légale prévue à l'article 346 pourrait-elle être adaptée pour intégrer les normes de RSE?
Non tranchée
Intégrer la RSE dans la gestion des réserves renforcerait la responsabilité sociétale des sociétés OHADA.
La disposition en cause
Pourquoi cette question est posée
Le commentaire cite l'article 346 comme point de départ pour envisager l'intégration des normes RSE dans le droit des sociétés.
argument — L'article 346, qui régit la répartition des bénéfices et la réserve légale, constitue une base juridique pour envisager l'inclusion des critères RSE dans la dotation de réserves.
Repère: section question_addressed
Quel est l'intérêt d'intégrer les normes de RSE dans le droit OHADA des sociétés commerciales et quel mécanisme approprié pour son intégration ? · OHADA.com Doctrine · metadata_or_known_rights
Poser cette question à Lexcope
La réponse est produite par un modèle à partir du droit cité ci-dessus, et doit être vérifiée.
Cette question est-elle utile ? Merci.