Lex Cameroun

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Voies d'exécution

Dispositions pénales, diverses et finales

Sujet tel que le législateur l'a lui-même délimité : les intitulés de livres, titres, chapitres et sections du corpus.

La loi

• ARTICLE 335Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution
• ARTICLE 335-1Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution
• ARTICLE 335-2Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution
• ARTICLE 335-3Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution
• ARTICLE 335-4Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution
• ARTICLE 335-5Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution
• ARTICLE 335-6Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution
• ARTICLE 335-7Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution
• ARTICLE 335-8Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution
• ARTICLE 335-9Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution
• ARTICLE 336Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution
• ARTICLE 337Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution
• ARTICLE 338Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution

Ce qu’en disent les tribunaux

• Arrêt n° 004/2016, Pourvoi n° 004/2013/PC du 11/01/2013 : CBAO-Groupe Attijariwafa Bank c/ Monsieur Fallou MBODJI.
  Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) 21-01-2016
• Arrêt n° 147/2014, Pourvoi n° 122/2013/PC du 30/09/2013 : Henri Flavien Loe EYIKE c/ Caisse Autonome d'Amortissement (CAA).
  Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) 24-12-2014
• Ordonnance du juge de l'exécution, affaire Société nationale prestation de services (Me D'ALMEIDA) c/ Sieur NGOMA Wilfried (Me Augustin FANG MVE).
  Tribunal de Première Instance de Port-Gentil 10-12-2010
• Ordonnance N° 03/CE/TPI/2010, SEDUC (Docèse D'Edéa) c/ Monsieur MBIAM Christophe, Maître Jeannine Sara BITEGYE TCHEKE.
  Tribunal de Première Instance d'Edéa 16-09-2010
• Ordonnance N° 02/CE/TGI/2009, Monsieur LIKOBA Emmanuel c/ Dame LIKOBA née MBON Célestine, La Banque Internationale du Cameroun pour l'Épargne et le Crédit (BICEC) agence d'Edéa.
  Tribunal de Grande Instance de la Sanaga-Maritime 12-03-2009
• Arrêt civil contradictoire n° 128/Civ4/A, SOCIETE AFRIPA-TELECOM devenue ALINK-TELECOM C/ Société Colina SA (BAGNI - LANDRY - A)
  Cour d'Appel d'Abidjan 27-10-2006
• Arrêt n° 018/REF, Affaire : La société THOCAB-SARL c/ Société GEODIS VERSAS Cameroun
  Cour d'Appel du Littoral 16-10-2006
• Arrêt n° 10, Affaire: Société d'Etudes et de Représentation en Afrique Centrale dite SERAC ci Bureau de Recherches, d'Etudes et de Contrôles Géotechniques SARL dit BRECG, Le Juris-Ohada, n° 4/2006, p. 5
  Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) 29-06-2006
• Ordonnance de référé, Répertoire n° 052/ 2003-2004, Sociétés INTERBOIS & GRT SARL c/ Sieur LOUBINOU Patrick
  Tribunal de Première Instance de Libreville 04-11-2003
• Arrêt n° 184 / Civ , Alhadji Mamadou Pantami sté COGECIC C/ Kouo Moudiki Moukouri
  Cour d'Appel du Centre 05-03-2003
• Jugement n° 83, Dr Jean-Marie NGANKO Ets PESCADO c/ Société SOTTRANS, Me Guy EFON, huissier de justice, et Le greffier en chef TPI Douala
  Tribunal de Première Instance de Ndokoti 08-05-2002
• Jugement civil n° 01, Affaire Société AFRICAN INVESTMENT HOLDING (AIH) c/ CREDIT AGRICOLE DU CAMEROUN EN FAILLITE (CAC) et Autres
  Tribunal de Grande Instance du Wouri 04-10-2001
• Arrêt n° 16, ABDALAH OULD HAFFED (Mes Sow, Seck & Diagne) C/ ABDOUL AZIZ SYLLA, Me Madoky NDIAYE, Ahmadou O. CHAFFED (Mes Kane & Niane)
  Cour d'Appel de Dakar 05-01-2001
• Arrêt n° 04/CIV, BICEC c/ Me Kamwa François et Me Youssoufou Ibrahim
  Cour d'Appel de l'Adamaoua 16-11-1999
• Arrêt n° 038, Société des Grands Travaux du Faso (SGTF) SARL c/ Société Générale des Banques au Burkina (SGBB)
  Cour d'Appel de Ouagadougou
• Arrêt n° 161, FAIRFAX TELECOM BURKINA SARL c/ Banque Internationale du Burkina (BIB)
  Cour d'Appel de Ouagadougou