Accueil · Question de droit
Bêta Question générée par IA — à vérifier avec le texte cité ; pas un conseil juridique.
Les membres peuvent-ils exclure la solidarité envers les tiers par convention, malgré l’obligation d’une activité auxiliaire ?
Controverse
La possibilité d’exclure la solidarité modifie l’attractivité du GIE pour les créanciers et les tiers contractants.
La disposition en cause
Pourquoi cette question est posée
Le texte indique une activité auxiliaire, tandis que le commentaire affirme que la solidarité peut être exclue par accord contractuel.
disagreement — Bien que l’article 869 impose une activité auxiliaire, la jurisprudence permet aux membres de déroger à la solidarité par convention.
Repère: section conclusion
The article examines whether the Groupement d'Intérêt Economique (GIE) under OHADA law is attractive, analyzing this attractiveness from the perspectives of both its members and its creditors, and considering both the attractiveness intended by law and that adjustable by contract. · OHADA.com Doctrine · metadata_or_known_rights
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La réponse est produite par un modèle à partir du droit cité ci-dessus, et doit être vérifiée.
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