Accueil · Question de droit
Bêta Question générée par IA — à vérifier avec le texte cité ; pas un conseil juridique.
Le GIE doit-il obligatoirement exercer une activité uniquement auxiliaire à celle de ses membres ?
Controverse
Déterminer la portée du caractère auxiliaire conditionne la légitimité du GIE et sa conformité au texte.
La disposition en cause
Pourquoi cette question est posée
Le commentaire souligne que l’activité du GIE doit se rattacher à celle des membres et ne peut avoir qu’un caractère auxiliaire.
definition — Le texte de l’article 869 impose que l’activité du GIE soit strictement auxiliaire à celle de ses membres.
Repère: section body
The article examines whether the Groupement d'Intérêt Economique (GIE) under OHADA law is attractive, analyzing this attractiveness from the perspectives of both its members and its creditors, and considering both the attractiveness intended by law and that adjustable by contract. · OHADA.com Doctrine · metadata_or_known_rights
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La réponse est produite par un modèle à partir du droit cité ci-dessus, et doit être vérifiée.
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