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Bêta Question générée par IA — à vérifier avec le texte cité ; pas un conseil juridique.
Comment le texte de l’article 6 précise‑t‑il la détermination du caractère commercial d’une société selon sa forme ou son objet ?
Réglée
Cette précision détermine quelles sociétés sont soumises aux règles du droit commercial OHADA.
La disposition en cause
Pourquoi cette question est posée
Le commentaire indique que le caractère commercial dépend de la forme ou de l’objet, listant les formes commerciales.
definition — L’article 6 définit le caractère commercial d’une société par sa forme ou son objet, en énumérant les formes reconnues comme commerciales.
Repère: section body
How is the administration of capital companies (sociétés de capitaux) organized and regulated under OHADA law, particularly in light of the 2014 reform of the AUSCGIE, and what are the civil and criminal liabilities of corporate directors? · OHADA.com Doctrine · metadata_or_known_rights
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