Accueil · Question de droit
Bêta Question générée par IA — à vérifier avec le texte cité ; pas un conseil juridique.
Quel contenu doit obligatoirement figurer dans le registre d'arrivée du RCCM selon l'article 37 ?
Non tranchée
Le registre d'arrivée assure la traçabilité chronologique des dépôts et la publicité des informations essentielles.
La disposition en cause
Pourquoi cette question est posée
L'article 37 décrit que le registre d'arrivée indique la date, le numéro, le type de déclaration ou dépôt, ainsi que les noms et l'objet de la demande.
holding — Le registre d'arrivée doit mentionner chronologiquement la date, le numéro et les détails du déclarant ainsi que l'objet de chaque dépôt.
Repère: section body
Quelles sont les principales réformes apportées par le nouvel Acte uniforme relatif au droit commercial général (AUDCG) de l'OHADA concernant le Registre du Commerce et du Crédit Mobilier (RCCM), et comment ces réformes visent-elles à moderniser et à renforcer le rôle de cette institution ? · OHADA.com Doctrine · metadata_or_known_rights
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La réponse est produite par un modèle à partir du droit cité ci-dessus, et doit être vérifiée.
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