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Bêta Question générée par IA — à vérifier avec le texte cité ; pas un conseil juridique.
Comment l'article 919 de l'AUSCGIE impose‑t‑il l’immatriculation au RCCM des sociétés bénéficiant d’une autorisation d’exercice temporaire (AET) au Congo‑Brazzaville ?
Controverse
Déterminer si le régime AET doit être soumis à l’inscription au RCCM pour respecter le droit OHADA.
La disposition en cause
Pourquoi cette question est posée
Le commentaire indique que la loi de 2005, appliquant l'article 919, impose l’immatriculation au RCCM, mais l'absence de décret crée incertitude.
argument — L’auteur soutient que, selon l'article 919, le régime AET devrait être subordonné à l’inscription au RCCM, faute de quoi il viole l’uniformité OHADA.
Repère: section question_addressed
The article examines the legal uncertainty surrounding the conditions for exercising commercial activities in Congo-Brazzaville, particularly the regime for temporary commercial activity authorizations (AET/ATE), and assesses its compatibility with OHADA regulations, specifically the AUSCGIE requirement for RCCM registration. · OHADA.com Doctrine · metadata_or_known_rights
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La réponse est produite par un modèle à partir du droit cité ci-dessus, et doit être vérifiée.
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