L'entité à but non lucratif s'entend de toute organisation, poursuivant un but désintéressé, et
dont les ressources éventuellement générées par l'activité servent au fonctionnement et à la
réalisation de son objet social.
Constituent, notamment, des entités à but non lucratif :
1) les associations et les ordres professionnels ;
2) les entités ayant pour objet la gestion ou l'administration de projets de développement
financés en général par les bailleurs bilatéraux, multilatéraux, privés ou étatiques.
Les entités visées ci-dessus, lorsqu'elles ne sont pas soumises au système de la comptabilité
publique, au système de comptabilité soumis à un régime particulier, ou à des dispositions
nationales spécifiques, sont tenues de mettre en place une comptabilité, dite comptabilité
15Journal officiel OHADA 2023 AE 15/03/2023 v21.qxp_OHADA 16/03/2023 16:59 Page 15
Texte officiel
Vérifié par sondage
En vigueur depuis le 22 décembre 2022
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