Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique
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ARTICLE 786
Le groupement est représenté selon la volonté de l'assemblée générale des obligataires qui les élit, par un à trois
mandataires.
Page source 147
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Sommaire
article 786 du Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique
/akn/ohada/act/loi/undated/auscgie-1997
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