(1) L’initiative et la conduite de la passation d’un marché public incombent au Maître
d’Ouvrage ou au Maître d’Ouvrage Délégué.
A ce titre, il :
a) élabore le plan de passation des marchés ;
b) s’assure de la disponibilité du financement et de celle du site du projet avant de saisir la
commission des marchés compétente ;
c) prépare les projets de dossiers d’appel d’offres et de demande de cotation et les soumet à la
commission des marchés compétente ;
d) lance les appels d’offres ;
e) reçoit les offres et les transmet à la Commission de Passation des Marchés ;
f) attribue, publie les résultats, signe et notifie les marchés sans limitation de seuil.
(2) En outre, il suit l’exécution physico-financière des marchés et les résilie, le cas
échéant.
Texte officiel
Vérifié par sondage
En vigueur depuis le 24 septembre 2004
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