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Code général des impôts Cameroun › Book 0 › Chapter 0 › Section 4

ARTICLE 8 quater — Les pièces afférentes aux différentes procédures fiscales peuvent être notifiées par l’administration fiscale aux contribuables par voie électronique selon les modalités prévues par voie réglementaire.

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• ARTICLE 8 quaterLes pièces afférentes aux différentes procédures fiscales peuvent être notifiées par l’administration fiscale aux contribuables par voie électronique selon les modalités prévues par voie réglementaire.

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