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CEMAC-Règlement N° 01-17 relatif aux conditions d'exercice et de contrôle de l'activité de microfinance › Title 3 › Chapter 6

ARTICLE 41

Aujourd'hui
Sont classés en deuxième catégorie, les établissements de microfinance qui collectent l'épargne et accordent des crédits aux tiers. Pour les établissements de micr.ofinance de deuxième catégorie, sont considérés comme épargne,les fonds recueillis par l'établissement auprès du public, sous forme de dépôts, avec le droit d'en disposer dans le cadre de son activité, à charge de les restituer à la demande du déposant. Les établissements de microfinance de deuxième catégorie peuvent effectuer des placements auprès des banques commerciales de l'Etat d'implantation et de la Banque des Etats de l'Afrique Centrale, sous réserves du respect des règles édictées par la BEAC dans le cadre de ses interventions sur le marché monétaire
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Etablissements de microfinance de deuxième catégorie

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article 41 du CEMAC-Règlement N° 01-17 relatif aux conditions d'exercice et de contrôle de l'activité de microfinance /akn/cemac/act/reglement/2017-09-27/cemac-reglement-01-17-microfinance
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