SECTION 4

Au sens du présent décret, la qualité d'ordonnateur des dépenses du fonds est reconnue aux responsables ci-après : (1) le ministre chargé de la commercialisation du cacao et du café en ce qui concerne d'une part, l'appui aux programmes de formation et d'information des opérateurs des filières cacao et café, la promotion de la transformation et de la consommation locales du cacao et du café et d'autre part, la promotion et la défense d'un label de qualité pour le cacao et le café, ainsi que la recherche des marchés de niche pour ces produits ; (2) le ministre chargé de la Recherche scientifique en ce qui concerne le soutien à la recherche appliquée sur ces produits et à l'amélioration de leur qualité ; (3) le ministre chargé de l'Agriculture en ce qui concerne l'encadrement des producteurs et la vulgarisation des itinéraires techniques ainsi que des travaux d'aménagement des pistes cacaoyères et caféières ; (4) l'administrateur du fonds en ce qui concerne le budget de fonctionnement et d'équipement du Fonds ; (5) l'administrateur du Fonds, sur avis (2) It shall be placed under the technical supervision of both the Ministry in charge of marketing cocoa and coffee and that of agriculture. It shall also be placed under the financial supervision of the Ministry in charge of finance. 3. The Fund shall finance and cover expenses of activities pertaining to: - support and rehabilitation of the cocoa and coffee sectors; - support to applied research on cocoa and coffee as well as on produce quality enhancement; - support to training and education programmes for operators in the cocoa and coffee sectors; - the promotion of local-level processing and consumption of cocoa and coffee.