ARTICLE 4

Un jeu complet d'états financiers annuels comprend : 1) pour les associations et les ordres professionnels, le Bilan, le Compte de résultat, le Tableau des flux de trésorerie ainsi que les Notes annexes ; 2) pour les projets de développement, le Tableau emplois-ressources, le Tableau d'exécution budgétaire, le Tableau de réconciliation de trésorerie, le Bilan, le Compte d'exploitation, et les Notes annexes. Les états financiers forment un tout indissociable et décrivent de façon régulière et sincère les évènements, opérations et situations de l'exercice pour donner une image fidèle du patrimoine et de la situation financière de l'entité. Les états financiers sont établis et présentés conformément aux modèles du Système comptable des entités à but non lucratif. Toute entité qui applique correctement le Système comptable des entités à but non lucratif est réputée donner, dans ses états financiers, une image fidèle de sa situation et de ses opérations. Lorsque l'application d'une prescription comptable se révèle insuffisante ou inadaptée pour donner l'image fidèle, des informations complémentaires ou des justifications nécessaires sont obligatoirement fournies dans les Notes annexes.