Il est justifié de l'insertion par un exemplaire du journal, signé de l'imprimeur, et de l'affichage par un procès-verbal de l'huissier de justice ou l'autorité chargée de l'exécution, rédigé sur un exemplaire du placard.
Texte officiel
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En vigueur depuis le 13-02-2024
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article 278 du Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution/akn/ohada/act/loi/2023-10-17/aupsrve-2023