L'acte du décès énonce :
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les date et lieu de décès
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les noms, prénoms, âge, sexe, situation matrimoniale, profession et résidence du défunt ;
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les noms, prénoms profession et domicile de ses père et mère
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les noms, prénoms, profession et domicile du déclarant
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les noms, prénoms, profession et résidence des témoins.
Texte officiel
Relecture : Analyse automatique
En vigueur depuis le 29-06-1981
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article 79 du Ordonnance N°81/002 DU 29 JUIN 1981 Portant organisation de l'état civil et diverses dispositions relatives à l'état des personnes physiques/akn/cm/act/loi/1981-06-29/81-002