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Ordonnance N°81/002 DU 29 JUIN 1981 Portant organisation de l'état civil et diverses dispositions relatives à l'état des personnes physiques › Title 5 › Chapter 1

ARTICLE 42

Aujourd'hui
Les conditions de fonds de l'adoption sont celles prévues en droit écrit, sauf dispositions contraires de la présente ordonnance.
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article 42 du Ordonnance N°81/002 DU 29 JUIN 1981 Portant organisation de l'état civil et diverses dispositions relatives à l'état des personnes physiques /akn/cm/act/loi/1981-06-29/81-002
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