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Loi n°2019/023 du 24 décembre 2019 modifiant la taxation à l'exportation de la loi de finances pour l'exercice 2018 › Book 1 › Title 3 › Chapter 4

ARTICLE 51

Aujourd'hui
Au cours de l'exercice 2020, Le Gouvernement est habilité à recourir à des émissions des titres publics, notamment les obligations du Trésor, pour des besoins de financement des projets de développement, pour un montant maximum de 320 milliards F.CFA.
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article 51 du Loi n°2019/023 du 24 décembre 2019 modifiant la taxation à l'exportation de la loi de finances pour l'exercice 2018 /akn/cm/act/loi/2019-12-24/loi-no-2019-023-du-24-dec-2019
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